Vous avez des chantiers à proximité de l’eau? Découvrez vos obligations.
« Il faut bien plus qu’une embarcation et des gilets de sauvetage pour protéger la santé et assurer la sécurité des travailleurs lors de travaux réalisés au-dessus ou à proximité de l’eau. » – Westley Grenon, directeur des opérations chez SIFA.
Un peu d’histoire…
Le Règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) (chapitre S-2.1, r.), relativement au travail effectué au-dessus ou à proximité de l’eau a été adopté le 23 juin 2015. Ce règlement comprend aussi l’ajout d’une nouvelle section au CSTC, la section 11, qui concerne des mesures de prévention relatives aux travaux au-dessus ou à proximité de l’eau sur un chantier.
Il est fâcheux de constater que ce règlement a été adopté plusieurs années après que de nombreuses noyades de travailleurs aient eu lieu au début des années 2000. Heureusement, après 2015, aucune noyade de travailleur sur les chantiers de construction du Québec n’a été répertoriée. Les modifications ont donc porté fruit et il est important de poursuivre nos efforts.
Suis-je dans une situation de travail à proximité de l’eau?
Le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) définit des travaux à proximité de l’eau par des activités effectuées au-dessus ou à moins de deux mètres d’un plan d’eau ou d’un cours d’eau dont la profondeur est de plus de 1,2 m et qui permet l’utilisation d’une embarcation, ou dont l’eau s’écoule à plus de 0,51 m par seconde et peut entrainer une personne.
C’est donc dire que la taille du cours d’eau importe peu, nul besoin d’être devant un cours d’eau d’envergure pour être soumis aux exigences présentées dans le chapitre 11 du CSTC.
Quelles exigences dois-je respecter? La planification avant tout!
Les chantiers de construction doivent mettre en place plusieurs mesures lorsqu’ils sont situés à proximité de l’eau.
Il faut notamment :
- Préparer une documentation adéquate qui comprend une description des travaux, une évaluation du site et possiblement un plan de transport.
- Préparer un plan de sauvetage adapté aux conditions spécifiques des travaux et aux caractéristiques du plan d’eau ou du cours d’eau.
- Prévoir les EPI adaptés, qui répondent aux exigences, ainsi que les équipements requis par le plan de sauvetage et s’assurer qu’ils sont adaptés à l’utilisation prévue et qu’ils sont maintenus en bon état.
- S’assurer que notre embarcation de sauvetage est adéquate pour le plan d’eau ou le cours d’eau.
- Prévoir un mode de communication efficace.
Et surtout, il faut former nos travailleurs!
Il devient rapidement ardu de bien naviguer parmi les exigences présentées dans le CSTC. Il faut également considérer la réglementation d’autres instances telles que Transport Canada et il faut posséder un certain nombre de connaissances afin de s’assurer que les mesures qui sont prises correspondent véritablement aux exigences des travaux à effectuer et du plan d’eau. Pour permettre d’y voir plus clair, la formation Prévention en milieu riverain offerte par SIFA est spécialement adaptée pour les travailleurs et les entreprises du domaine de la construction.
« Il s’agit d’un volet théorique de 7 h offert gratuitement aux travailleurs et aux employeurs du secteur de la construction qui cotisent à l’ASP Construction. » – ASP Construction.
À qui s’adresse cette formation? Devrais-je l’avoir suivi?
Le CSTC stipule que le maître d’œuvre ou la personne qu’il désigne pour préparer les descriptions et les plans prescrits par l’article 11.1 et chaque responsable des opérations de transport ou de sauvetage doivent détenir une attestation de l’ASP (…) délivrée à la suite d’une formation d’une durée minimale de 7 h, soit la formation Prévention en milieu riverain.
D’autre part, selon l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, il est dit que : L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Il doit notamment informer adéquatement le travailleur sur les risques liés à son travail et lui assurer la formation, l’entrainement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié.
En résumé, il est favorable que tous les travailleurs de la construction qui doivent s’aventurer près de l’eau ou sur l’eau aient suivi une formation appropriée afin de diminuer le risque d’accident de travail. Autrement, la question qu’il est nécessaire de se poser c’est de savoir si nous avons pris les mesures nécessaires pour bien protéger nos travailleurs.
Dois-je prévoir d’autres formations?
Lorsqu’un plan de sauvetage prévoit l’utilisation d’une embarcation, celle-ci doit être utilisée par une équipe d’au moins 2 intervenants en sauvetage formés pour l’approche et le repêchage d’une victime dans les conditions et selon les caractéristiques relatives du plan d’eau où ils seront appelés à intervenir.
Il est donc possible de former votre propre équipe de sauvetage à l’interne. Pour ce faire, les travailleurs sélectionnés devront avoir en main leur carte de compétence de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) et suivre la formation Intervention en embarcation de la société de sauvetage. Cette formation permet également de mettre en pratique, sur le terrain, plusieurs éléments nécessaires au bon déroulement d’un scénario de sauvetage.
Considérant que vos sauveteurs pourraient être amenés à prodiguer les premiers soins à une potentielle victime, il pourrait également être pertinent de leur offrir une formation comme Secourisme en région isolée. Cette formation représente désormais la norme minimale des professionnels qui travaillent dans des environnements isolés, des lieux où il pourrait être difficile ou impossible d’avoir de l’assistance ou des zones où l’aide des services d’urgences n’est pas immédiate.
Pour plus d’information sur nos formations et nos services, contactez l’équipe de SIFA.
