Dans un récent article, nous avons traité des exigences en matière de sécurité pour les travaux des chantiers de construction à proximité de l’eau- cliquez ici pour consulter l’article. Ces mesures semblent concluantes, car depuis 2015, on ne compte aucune noyade sur les chantiers de construction du Québec.

Mesures de sécurité pour travailleur à risque de noyadeMais qu’en est-il pour les travaux hors chantiers?

Depuis 2014, la CNESST a recensé 9 décès par noyade dans l’eau à la suite d’accidents survenus lors de divers types de travaux à proximité, sur, ou au-dessus d’un plan d’eau. C’est près d’un décès par année attribué à une noyade, le cas le plus récent datant de 2020.

Contrairement au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) qui a été révisé en 2015, Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) n’avait pas été révisé depuis 2001. Après 20 ans de statu quo, un projet de modification du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 6 janvier dernier.

Ce nouveau règlement abroge les articles 355356 et 357 et les remplace par une nouvelle section intitulée « Travail à risque de noyade dans l’eau ».

 Travail à risque de noyade : Un travailleur est à risque de noyade lorsqu’il se situe au-dessus ou à moins de 2 m d’un endroit où la profondeur de l’eau excède 1,2 m sur plus de 2 m de largeur ou d’un endroit où le débit d’eau peut entraîner une personne. 

Qui est touché par ce changement réglementaire?

La CNESST estime que 11 290 entreprises et organismes peuvent être touchés par les nouvelles dispositions. On parle d’employés pour des clubs de sports nautiques, des marinas, des terrains de golf, des stations municipales d’épuration des eaux, des camps de jour, des entraîneurs de clubs de kayak, des techniciens de la faune, des inspecteurs de structures, etc. Ce nouveau règlement touche tous les travailleurs qui doivent s’aventurer régulièrement ou ponctuellement près de l’eau.

Faits saillants

Dispositif de flottaison : Un travailleur qui s’aventure près de l’eau doit porter un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage. Celui-ci doit être de la bonne taille, de couleur voyante et muni de bandes réfléchissantes visibles lorsqu’il est à l’eau. Il doit également être muni d’un sifflet, porter un tampon ou une étiquette d’approbation de Transports Canada et sa flottabilité minimale doit être de 69 N (15,5 lb).

Protection thermique : Lorsque le délai d’intervention prévu au plan de sauvetage est supérieur à quinze minutes et que la température de l’eau est inférieure à 15°C, le travailleur doit porter des vêtements offrant une protection thermique. La protection thermique doit être suffisante pour prévenir l’hypothermie durant le délai d’intervention prévu au plan de sauvetage.

Formations et informations : Avant le début des travaux, une analyse des lieux par une personne qualifiée est requise. Cette personne est qualifiée grâce à ses connaissances, sa formation ou son expérience, et est en mesure d’identifier, d’évaluer et de contrôler les risques de noyade. À la suite de cette analyse, un rapport incluant les moyens de prévention de la noyade, les moyens pour exécuter un sauvetage et le délai d’intervention pour récupérer une personne tombée à l’eau doit être transmis à l’équipe sur les lieux de travail.

La planification : Un plan de sauvetage incluant le délai d’intervention estimé, les équipements et les moyens pour secourir un travailleur tombé à l’eau à l’intérieur de ce délai doit être élaboré. La réalisation d’un plan de prévention doit se faire en trois temps, soit, rédiger un plan réaliste et réalisable, le diffuser et l’appliquer.

Le concept de mise à l’épreuve : Le plan de sauvetage doit être éprouvé par des exercices permettant notamment aux travailleurs de se familiariser avec leur rôle, le protocole de communication et l’utilisation des équipements de sauvetage prévus.

SIFA prend les devants

Établie depuis 2009, SIFA est reconnue par la CNESST comme experte en matière de santé et sécurité pour les travaux à proximité de l’eau. En plus de l’offre de services globale de SIFA qui a été mise à jour pour répondre aux exigences du nouveau RSST, l’entreprise a récemment fait l’ajout de 3 formations à son offre de services. L’objectif : que les entreprises et organismes puissent se conformer aux exigences du nouveau RSST.

Formation Sécurité riveraine: Pour les travailleurs de tous les secteurs d’activité œuvrant près de l’eau, sur l’eau ou au-dessus de l’eau.

Formation Sécurité nautique: Formation essentielle pour tous les travailleurs œuvrant de façon ponctuelle ou régulière sur l’eau ou à proximité de l’eau avec des embarcations à propulsion humaine et/ou motorisées.

Travaux à proximité de l’eau : Formation qui vise à outiller les gestionnaires et les travailleurs dans la planification et l’organisation des travaux à proximité de l’eau ou sur l’eau. Cette formation a été créée en collaboration avec l’APSAM.

Pour plus d’information sur nos formations et nos services, contactez l’équipe de SIFA.